Documents Légaux
Conditions d'utilisation, politique de confidentialité et informations légales
Licence PREMIUM - Utilisation Musicale
1. Nature de la licence
La licence PREMIUM est une licence non-exclusive, commerciale et mondiale permettant l'utilisation de l'œuvre musicale achetée dans les conditions suivantes. La licence premium permet l'utilisation de la piste achetée pour tous vos projets sans restriction.
2. Droits accordés par la licence premium
Cette licence vous autorise à utiliser la piste pour :
- Projets de distribution commerciale ou non-commerciale sans limitation pour :
- Streaming (exemples : YouTube, Vimeo, Dailymotion, Twitch...)
- Sites web et réseaux sociaux (exemples : Facebook, Twitter, Instagram...)
- Podcasts web
- Publicités web
- Vidéos d'entreprise
- Vidéos ou présentations vendues à usage personnel/non-commercial
- Communication au public (conférences)
- Jeux vidéo et applications
- Télévision (y compris services "à la demande")
- Radio (jingle/musique de fond)
- Salles de cinéma
- Programmes TV et radio, documentaires, pilotes, diffusion
- Manipuler ou modifier la piste achetée et la combiner avec d'autres éléments selon votre produit ou projet final
- Créer un projet unique ou produit final pour un client avec la piste achetée. Cette licence est alors transmise à votre client.
3. Limitations de la licence
Vous ne pourrez PAS :
- Revendiquer la propriété de la piste achetée sous sa forme originale ou modifiée
- Redistribuer la piste achetée en tant qu'élément musical, musique de stock, dans un template, ou avec des fichiers sources
- Créer des compilations avec la piste achetée, même si vous avez apporté des modifications
- Redistribuer la piste achetée, modifiée ou non. Ces actions ne sont pas autorisées même si la redistribution est gratuite
- Éditer la piste achetée et la distribuer au format CD
- Ajouter des paroles à la piste achetée et la vendre comme votre œuvre sur iTunes et autres plateformes légales de téléchargement et streaming
- Permettre à un utilisateur d'extraire la piste achetée pour usage personnel ou commercial
Vous ne pouvez utiliser la piste achetée qu'à des fins légales.
4. Parties contractantes
Cette licence est conclue entre l'auteur-compositeur Nicolas Jeudy / DARK FANTASY STUDIO et vous, l'acheteur.
5. Mention et crédit
Vous êtes libre de mentionner Nicolas Jeudy et DARK FANTASY STUDIO sur votre projet ou produit.
6. Problèmes de droits d'auteur
Si vous rencontrez des problèmes de droits d'auteur sur des plateformes comme YouTube, veuillez nous contacter pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
7. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez par la présente que DARK FANTASY STUDIO est et demeure le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la piste achetée, y compris, sans limitation, les droits d'auteur y afférents. L'enregistrement est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et soumis à celles-ci.
Cette licence est non-exclusive, et DARK FANTASY STUDIO conserve le droit de vendre des licences d'enregistrement à des tiers à sa seule discrétion.
8. Résiliation
Cette licence peut être résiliée si vous violez ces conditions et ne remédiez pas à la violation. En cas de résiliation, vous devez cesser l'utilisation autorisée, ce qui inclut ne plus faire de copies ou distribuer un produit final tant que vous n'avez pas retiré la piste achetée.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits musicaux (albums, pistes, bruitages, bundles) proposés par DARK FANTASY STUDIO.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. DARK FANTASY STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe.
4. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sécurisé vous sera envoyé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Garantie et responsabilité
DARK FANTASY STUDIO s'engage à fournir des produits de qualité. En cas de défaut, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (musiques, images, textes) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à DARK FANTASY STUDIO ou à ses ayants droit.
8. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe)
- Données de navigation (cookies, adresse IP)
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes
- Gérer votre compte client
- Vous envoyer des informations sur vos achats
- Améliorer nos services
- Vous informer de nos nouveautés (avec votre consentement)
3. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales.
4. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires de services (Stripe pour les paiements) dans le cadre strict de l'exécution de nos services.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.
7. Cookies
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8. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous via notre page de contact.
Dernière mise à jour : 25/09/2026